Informations légales

Mentions légales

Vous trouverez sur cette page les informations relatives à l’éditeur du site, à son hébergement et au cadre juridique applicable à sa consultation.

“Une information claire, accessible et conforme à nos obligations professionnelles.”

Mijo's Appartements Hotel

Éditeur

Informations sur la société éditrice.

01

Dénomination sociale

HOTEL MIJO'S
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 20 avenue Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois, France
Nom commercial : Mijo's Appartements Hotel

02

Immatriculation

RCS Créteil : 829 289 271
N° de gestion : 2017B02550
SIRET : 829 289 271 00019
SIREN : 829 289 271
N° TVA intracommunautaire : FR 88 829 289 271
Code APE : 5510Z (Hôtellerie)
EUID : FR9401.829289271

Cadre juridique

Les règles qui encadrent ce site.

Les dispositions ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des contenus et services accessibles depuis le site institutionnel du Mijo's Appartements Hotel.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. David Attali, en qualité de Président de la SASU HOTEL MIJO'S.

Hébergeur

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 853 256 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 (gratuit depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, photographies, logos, éléments graphiques, structure et code source, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

Une information fiable, sans garantie absolue.

Exactitude des contenus

la SASU HOTEL MIJO'S s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, elle ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

Utilisation du site

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. la SASU HOTEL MIJO'S ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du site.

Liens externes

Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. la SASU HOTEL MIJO'S n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou à leurs pratiques.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.